Processus de gouvernance en santé et en services sociaux des Premières Nations au Québec :
une gouvernance repensée et favorable à l’autodétermination

Les Premières Nations au Québec constatent depuis plusieurs années que le système actuel en santé et en services sociaux ne répond pas adéquatement à leurs réalités ni à leurs besoins. Entrepris en 2013, le processus de gouvernance en santé et en services sociaux des Premières Nations au Québec découle de ce constat dressé par les Premières Nations sur la nécessité de renouveler la structure de gouvernance actuelle.

Ainsi, le processus de gouvernance en santé et en services sociaux vise à développer et à soutenir l’autonomie des communautés et des organisations des Premières Nations dans une perspective d’autodétermination et d’amélioration de leur mieux-être. Au terme de cette démarche, les Premières Nations auront élaboré collectivement un nouveau modèle de gouvernance effective, par et pour les Premières Nations, et auront travaillé à la concrétisation de sa mise en œuvre.

Objectifs et résultats attendus

Renforcer la capacité de prise de décisions en matière de gouvernance en santé et en services sociaux, aux niveaux local et régional, chez les communautés et les organisations des Premières Nations quant aux programmes, aux initiatives et aux services existants.

Renouveler les partenariats entre les Premières Nations et les institutions gouvernementales selon un modèle de gouvernance effective adapté aux réalités et aux besoins des Premières Nations afin d’améliorer l’offre de services aux niveaux local et régional et l’accès à ces services.

Le statu quo n’est plus acceptable… le temps est venu pour amorcer, ensemble et de concert, les changements qui nous permettent de renverser la vapeur et de faire en sorte que la santé et la qualité de vie des Premières Nations changent radicalement

– Ghislain Picard, chef régional de l’APNQL

Vision, valeurs et principes

En février 2014, les Chefs de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), réunis en assemblée extraordinaire, ont formulé et adopté la vision, les principes et les valeurs qui guident l’ensemble du processus de gouvernance en santé et en services sociaux :

VISION

« Par notre autodétermination, une approche globale concertée et l’engagement individuel et collectif, nous serons un peuple en santé lié à la Terre-Mère et notre mieux-être physique, mental, émotionnel et spirituel sera en harmonie. »

VALEURS

Honnêteté

Respect

Autonomie

Communauté

Solidarité

Entraide

PRINCIPES

1

Nous affirmons que nos cérémonies, nos valeurs, nos langues, nos enseignements et notre médecine traditionnelle font partie intégrante de notre façon de vivre une vie saine.

2

Nous affirmons qu’une approche holistique demande de considérer la personne et son environnement comme un tout.

3

Nous affirmons que les déterminants sociaux de la santé spécifiques aux Premières Nations doivent être reconnus et inclus dans toutes les interventions.

4

Nous affirmons notre droit à l’autodétermination et notre droit inhérent de poursuivre librement notre propre développement économique, social et culturel.

5

Nous affirmons fermement que les dix Nations sont responsables de la santé des Premières Nations.

6

Nous affirmons que les organisations locales ont des droits et des responsabilités pour prendre des décisions afin de gérer, de protéger et d’améliorer les programmes de santé et de services sociaux conformément aux mandats qu’elles reçoivent des nations et des communautés des Premières Nations.

7

Nous affirmons que notre institution régionale appuie les Premières Nations dans leur quête d’autonomie en soutenant le renforcement de l’alliance stratégique entre les Premières Nations et les gouvernements dans leur organisation des services de soins de santé, le développement de l’expertise ainsi que le transfert de connaissances.

8

Nous affirmons que le gouvernement fédéral a une obligation fiduciaire et constitutionnelle de procurer des ressources financières adéquates, suffisantes et durables pour la mise au point, la mise en œuvre ainsi que la gestion et la prestation de programmes et de services de santé de qualité qui répondent à nos besoins et qui tiennent compte des déterminants de la santé.

Coordination

Depuis 2014, conformément à une motion adoptée par les chefs de l’APNQL, la CSSSPNQL coordonne le processus. Son rôle consiste notamment à assurer la participation de l’ensemble des communautés et des organisations afin que le modèle de gouvernance effective en santé et en services sociaux soit adapté aux réalités et aux besoins des Premières Nations au Québec.

Le processus est réalisé en collaboration avec les communautés et les organisations des Premières Nations. Divers mécanismes ont été mis en place afin de s’assurer de l’implication de tous, comme des rencontres régionales, des comités consultatifs et des visites au sein des communautés.

Afin d’appuyer et d’alimenter la réflexion des Premières Nations, divers comités ont été formés, apportant chacun son expertise et contribuant à amasser l’information et les connaissances nécessaires au développement du modèle de gouvernance recherché.

Comité de suivi

Ce comité veille aux aspects opérationnels et logistiques du projet. Son rôle est d’assurer un suivi du contenu et de la qualité des documents produits ainsi que le respect des échéanciers et du budget.

Comité consultatif des Chefs

Ce comité a pour objectif de considérer les préoccupations politiques et d’émettre des orientations stratégiques. Comme l’Assemblée des Chefs est une autorité régionale incontournable, il est nécessaire de maintenir un lien important afin d’assurer une intégration des préoccupations émises par les Chefs.

Comité des partenaires

Il est impératif de mobiliser les parties prenantes afin d’assurer une collaboration productive et constructive. Ce comité permet donc d’informer les partenaires et d’assurer leur engagement tout au long du processus.

Comité d’experts

Ce comité fournit quant à lui des conseils et des avis professionnels et techniques sur le déroulement du projet ainsi que sur les activités à réaliser.

Phases

Phase 1
Portrait de l’environnement (2014-2016)

Recensement et analyse des démarches de changement de gouvernance en santé et en services sociaux menées dans le monde au cours des dernières années.

↓
Phase 2
Réappropriation (2016-2017)

Réappropriation des responsabilités du gouvernement fédéral en santé et services sociaux :
Élaboration de lignes directrices

Élaboration d’un modèle de gouvernance effective

↓
Phase 3
Les options (2018-2022)

Concrétisation du modèle de gouvernance

↓
Phase 4
Le choix (… - 2023)

Bilan des transformations
Aide à la décision au niveau des communautés et des chefs

En fonction du modèle de gouvernance qui aura été choisi et selon la volonté des Premières Nations, d’autres actions pourront être poursuivies, telles la réalisation d’une étude de faisabilité, des négociations avec les gouvernements fédéral et provincial et la rédaction d’un plan de transition.

processus décisionnel

Le Réseau des directeurs de la santé, lors de son caucus du 24 janvier 2018, a recommandé de mettre en place un groupe de travail représentatif des différentes nations au Québec afin de guider le processus décisionnel entre les directeurs de la santé et des services sociaux et le ministère des Services aux Autochtones Canada (SAC). Ce groupe de travail représentatif permettra à chaque nation de participer à la mise en œuvre du processus décisionnel. 

Mandat

Soutenir les directeurs de la santé et des services sociaux dans la réflexion menant à l’élaboration d’un processus décisionnel : cycle de planification réciproque et conjoint, entre les Premières Nations et SAC. 

Composition

  • Nicole Ratt (représentante pour la nation algonquine) 
  • Jean Vollant (représentant pour la nation abénakise) 
  • Valerie Diabo (représentante pour la nation mohawk) 
  • Marceline Tshernish (représentante pour la nation innue) 
  • Sophie Picard (représentante pour la nation huronne-wendate) 
  • Amanda Larocque (représentante pour la nation mi’gmaq) 
  • Serge Awashish (représentant pour la nation Atikamekw)

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