Foire aux questions
Cette section a été élaborée afin de fournir les réponses aux questions les plus fréquemment posées dans le cadre du Processus de gouvernance en santé et en services sociaux. L’ensemble des questions est regroupé sous trois thèmes, soit :
- Questions générales sur le processus de gouvernance
- Questions sur le déroulement du processus de gouvernance
- Questions sur les changements à venir et la transition
Si vous avez besoin de davantage de précisions ou si vous avez des questions auxquelles les réponses ne se retrouvent pas dans la présente section, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Questions générales sur le processus de gouvernance
L’état de santé des Premières Nations au Québec est alarmant, malgré certaines améliorations constatées au cours des dernières années. De ce fait, les communautés ont constaté que le modèle actuel de gouvernance en santé et en services sociaux ne répond pas aux besoins des Premières Nations au Québec et qu’il est impératif de corriger la situation.
À partir de 1989, le gouvernement du Canada transfère aux communautés des responsabilités en santé et en services sociaux, sans toutefois leur permettre de déterminer les services à offrir à leur population. À ce jour, le modèle de gouvernance repose sur un partage des responsabilités et du pouvoir décisionnel entre différentes instances gouvernementales qui limite les Premières Nations et leur laisse très peu de place au niveau local. Dans le modèle actuel, les véritables décideurs s’intéressent peu aux besoins particuliers des communautés et aux choix qu’elles aimeraient faire. Ils ne tiennent pas compte de la différence qui existe entre les lois québécoises et celles des autres provinces. Ils préfèrent mettre en place des programmes nationaux définis au sein des ministères fédéraux pour l’ensemble des Premières Nations au Canada.
Mettre au point un modèle de gouvernance adapté aux besoins et au contexte des Premières Nations au Québec, une gouvernance repensée et favorable à l’autodétermination. Ce modèle de gouvernance adapté doit :
- Donner davantage de pouvoirs et de responsabilités en santé et en services sociaux aux communautés et aux organisations des Premières Nations;
- Renforcer la prise en charge et la capacité de prise de décision des communautés et des organisations des Premières Nations;
- Améliorer les services et leur accès;
- Remettre les communautés au centre des décisions en matière de santé et de services sociaux.
Ultimement, la mise en œuvre de ce modèle doit :
- Améliorer le mieux-être des Premières Nations.
C’est un processus qui émane des communautés. Conformément à une motion des chefs de l’APNQL, en 2014, la CSSSPNQL coordonne le processus. Celui-ci est soutenu par les chefs de l’APNQL, et le conseil d’administration suit de près ses avancées. La CSSSPNQL est guidée par un comité consultatif des chefs.
Questions sur le déroulement du processus de gouvernance
Les Premières Nations au Québec. Les nations crie et naskapie ainsi que les Inuits sont informés et ont accès à l’information. Cependant, en raison de leur adhésion à la Convention de la Baie James et du Nord québécois, en 1975 (Cris et Inuit) et en 1978 (Naskapis), ces nations ont intégré le système de santé du Québec.
Oui. Sont invités à participer à diverses rencontres sur une base régulière :
- Les Grands chefs et chefs
- Les directeurs généraux des communautés
- Les directeurs de la santé et des services sociaux des communautés
- Les directeurs des centres de traitement
- Des représentants des aînés et des jeunes
Des présentations aux chefs et aux conseils de bande sont offertes, à leur demande.
Les communautés en processus de revendications globales sont aussi invitées à participer aux rencontres. En matière de santé et de services sociaux, elles partagent essentiellement les mêmes préoccupations que les communautés non conventionnées. Elles peuvent profiter des travaux réalisés collectivement pour compléter leur réflexion concernant divers domaines, comme le transfert des responsabilités, la prise en compte des besoins des communautés, l’organisation des services, la mobilisation de la population, le transfert d’expertise, etc. Le processus de gouvernance en santé et en services sociaux veut favoriser l’autonomie locale, tout en organisant, lorsqu’il y a lieu, la mise en commun de certaines ressources pour mieux soutenir la prestation de services dans les communautés qui le désirent.
Questions sur les changements à venir et la transition
Au terme du processus, les Premières Nations au Québec auront construit collectivement un modèle de gouvernance en santé et en services sociaux adapté à leurs besoins et à leur contexte, ce qui favorisera l’autodétermination.
Oui. Un des principes adoptés par les chefs concerne le respect de l’autorité locale. Les commissions et les organisations régionales des Premières Nations, comme la CSSSPNQL, ont pour rôle d’appuyer les communautés dans leur quête d’autonomie. Le modèle de gouvernance prévoit de conférer le maximum d’autonomie aux communautés afin qu’elles puissent assumer davantage de responsabilités en matière de santé et de services sociaux..
Toute gestion requiert une reddition de comptes. Dans le cas d’un modèle de gouvernance, par et pour les Premières Nations, celles-ci assumeront davantage de responsabilités. Les conditions liées à la reddition de comptes devront être négociées entre le gouvernement fédéral et les Premières Nations.
Oui. Le processus de gouvernance prévoit l’établissement de normes, de balises et de règles à respecter. Par contre, elles seront déterminées en grande partie par les Premières Nations. Les normes refléteront davantage la réalité des Premières Nations, car elles seront élaborées par les experts travaillant au sein des communautés et des organisations des Premières Nations.
Les Premières Nations au Québec décideront du modèle de gouvernance qu’elles souhaitent mettre en place pour répondre à leurs besoins. Selon le modèle choisi, il faudra revoir la gouvernance et les structures actuelles. Pour le moment, le rôle de la CSSSPNQL demeure le même, celui de coordonner le processus et de permettre aux Premières Nations de définir le modèle de gouvernance souhaité ainsi que la structure administrative requise pour soutenir les communautés et les organisations.