L’état de santé des Premières Nations au Québec est alarmant, malgré certaines améliorations constatées au cours des dernières années. De ce fait, les communautés ont constaté que le modèle actuel de gouvernance en santé et en services sociaux ne répond pas aux besoins des Premières Nations au Québec et qu’il est impératif de corriger la situation.

Le processus découle de la volonté des communautés et des organisations d’accroître l’autonomie des Premières Nations et d’obtenir un plus grand contrôle sur l’ensemble des décisions qui les concernent. Cette démarche vise à redéfinir la structure de gouvernance actuelle afin que les Premières Nations puissent rapatrier les responsabilités actuellement détenues par Services aux Autochtones Canada (SAC) en matière de santé et de services sociaux. Les travaux menés dans le cadre du processus ont donc pour objectif l’élaboration d’un nouveau modèle de gouvernance qui permettra aux Premières Nations de prendre en charge les responsabilités et les services en santé et en mieux-être qui leur sont destinés. La structure et le fonctionnement de ce nouveau modèle conféreront aux Premières Nations un plus grand pouvoir décisionnel ainsi que l’autonomie et la liberté d’agir nécessaires pour élaborer et offrir des services adaptés qui répondent aux besoins réels des personnes desservies. 

Au terme du processus, les Premières Nations au Québec auront construit collectivement un modèle de gouvernance en santé et en services sociaux adapté à leurs besoins et à leur contexte, ce qui favorisera l’autodétermination. Ultimement, la mise en œuvre de ce modèle doit améliorer le mieux-être des Premières Nations. 

À partir de 1989, le gouvernement du Canada transfère aux communautés des responsabilités en santé et en services sociaux, sans toutefois leur permettre de déterminer les services à offrir à leur population. À ce jour, le modèle de gouvernance repose sur un partage des responsabilités et du pouvoir décisionnel entre différentes instances gouvernementales qui limite les Premières Nations et leur laisse très peu de place au niveau local. Dans le modèle actuel, les véritables décideurs s’intéressent peu aux besoins particuliers des communautés et aux choix qu’elles aimeraient faire. Ils ne tiennent pas compte de la différence qui existe entre les lois québécoises et celles des autres provinces. Ils préfèrent mettre en place des programmes nationaux définis au sein des ministères fédéraux pour l’ensemble des Premières Nations au Canada.

C’est un processus qui émane des communautés. Conformément à une motion des chefs de l’APNQL, en 2014, la CSSSPNQL coordonne le processus. Celui-ci est soutenu par les chefs de l’APNQL, et le conseil d’administration suit de près ses avancées. La CSSSPNQL est guidée par un comité consultatif des chefs.

Son rôle consiste notamment à assurer la participation de l’ensemble des communautés et des organisations afin que le modèle de gouvernance soit adapté aux réalités et aux besoins des Premières Nations au Québec. La CSSSPNQL a également la responsabilité de diffuser l’information relative au processus et de favoriser l’adhésion et la mobilisation de tous les acteurs locaux, régionaux et nationaux. La direction générale de la CSSSPNQL dirige ce processus. Afin de coordonner et de soutenir les travaux, elle a mis en place une équipe de projet spécifique. 

Différents acteurs locaux, régionaux, provinciaux et nationaux sont impliqués dans le processus de gouvernance en tant que participants actifs, collaborateurs ou partenaires sur les plans administratif et politique. Puisque le processus de gouvernance émane des Premières Nations au Québec, celles-ci sont les principales parties prenantes. 

*Les nations crie et naskapie ainsi que les Inuits sont informés et ont accès à l’information. Cependant, en raison de leur adhésion à la Convention de la Baie James et du Nord québécois, en 1975 (Cris et Inuit) et en 1978 (Naskapis), ces nations ont intégré le système de santé du Québec. 

Les communautés en processus de revendications globales sont aussi invitées à participer aux rencontres. En matière de santé et de services sociaux, elles partagent essentiellement les mêmes préoccupations que les communautés non conventionnées. Elles peuvent profiter des travaux réalisés collectivement pour compléter leur réflexion concernant divers domaines, comme le transfert des responsabilités, la prise en compte des besoins des communautés, l’organisation des services, la mobilisation de la population, le transfert d’expertise, etc. Le processus de gouvernance en santé et en services sociaux veut favoriser l’autonomie locale, tout en organisant, lorsqu’il y a lieu, la mise en commun de certaines ressources pour mieux soutenir la prestation de services dans les communautés qui le désirent.

Le modèle est élaboré par les représentants des communautés et des organisations selon le principe de coconstruction. Les communautés et les organisations nourrissent la réflexion collective et fournissent les orientations à la CSSSPNQL pour l’élaboration du modèle de gouvernance souhaité. La CSSSPNQL s’appuie sur ces orientations dans le cadre des différents travaux réalisés. 

Lors de la phase I, les Premières Nations ont décidé collectivement d’opter pour une approche de gouvernance effective pour le nouveau modèle de gouvernance en santé et en mieux-être. Il s’agit d’un concept qui se concentre sur l’atteinte des objectifs collectifs grâce à l’implication de l’ensemble des parties prenantes dans la gestion, le partage des responsabilités, la prise de décisions et la prestation de services. La phase II a notamment permis aux communautés et aux organisations de définir 56 lignes directrices pour guider l’élaboration du modèle de gouvernance concernant : 

• La planification en santé et en services sociaux 
• L’accompagnement en santé et en services sociaux 
• La prise de décisions et l’imputabilité 

• Le Réseau des directeurs de la santé et des services sociaux 

En novembre 2017, une étape importante a été franchie lors de la validation, par les représentants des communautés et des organisations, d’un modèle général de gouvernance élaboré à partir des quatre composantes de la gouvernance effective : 

1. Autorité;
2. Implication des acteurs;
3. Régulation et intervention;
4. Lignes directrices.

Une nouvelle phase du processus a donc été amorcée, soit celle de la concrétisation de ce modèle général. Les travaux de cette phase ont pour but de définir la structure, les responsabilités et le fonctionnement de chacune des composantes du modèle qui sera présenté aux chefs de l’APNQL au printemps 2020. 

Le modèle de gouvernance en santé et en services sociaux se présente sous deux grandes composantes : la gouvernance locale et la gouvernance régionale. Ce modèle illustre les structures et les grandes fonctions qu’elles devraient assumer. Les conseils de bande et les organisations des Premières Nations représentent les instances au niveau local et une instance régionale vient appuyer ces dernières dans l’atteinte de leurs objectifs. 

La gouvernance sur le plan local est au cœur de ce modèle. La planification des services communautaires est le pivot de la gouvernance effective puisque les objectifs en matière d’amélioration de la santé et du mieux-être ainsi que les activités et les interventions qui seront menées pour les atteindre y sont fixés. L’aspect collectif vient ainsi en appui aux communautés pour la mise en œuvre de cette planification. Cette gouvernance, tant sur le plan local que sur le plan régional, ne peut se réaliser que par l’existence d’une entente tripartite réunissant l’APNQL et les gouvernements fédéral et provincial. Ces trois parties doivent s’engager activement à soutenir la démarche de gouvernance en santé et en services sociaux des Premières Nations. 

Les travaux de la phase III sont consacrés à la concrétisation du modèle de gouvernance. Plus précisément, les travaux consistent principalement à détailler chaque composante ainsi que les différentes structures à mettre en place, leurs rôles, leurs responsabilités, leur composition et leurs règles de fonctionnement. Il s’agit d’une phase décisive puisqu’elle se soldera par l’adoption du modèle de gouvernance effective concret par les chefs de l’APNQL, à l’automne 2023. 

Divers mécanismes de coconstruction, de validation et d’approbation seront mis en œuvre pour que l’ensemble des communautés et des organisations des Premières Nations possède toute l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée. 

• La réappropriation et la prise en charge des responsabilités en santé et en mieux-être. 
• De plus grands pouvoirs collectifs et une plus grande autonomie à l’échelle locale pour la gestion du financement et la prestation de services. 
• L’amélioration de l’offre de services et de l’accès aux services locaux et régionaux. 
• Des programmes et des services culturellement pertinents et adaptés qui répondent aux besoins réels et prioritaires des personnes desservies. 
• Étant administrés par les Premières Nations à l’échelle locale et régionale, les programmes et les services répondront plus adéquatement aux besoins et aux réalités de leurs populations, ce qui est susceptible d’améliorer considérablement la santé et le mieux-être individuel et collectif. 
• L’utilisation d’une approche de planification globale et intégrée en santé et en mieux-être comprenant les différents déterminants sociaux de la santé. 

Oui. Un des principes adoptés par les chefs concerne le respect de l’autorité locale. Les commissions et les organisations régionales des Premières Nations, comme la CSSSPNQL, ont pour rôle d’appuyer les communautés dans leur quête d’autonomie. Le modèle de gouvernance prévoit de conférer le maximum d’autonomie aux communautés afin qu’elles puissent assumer davantage de responsabilités en matière de santé et de services sociaux..

Toute gestion requiert une reddition de comptes. Dans le cas d’un modèle de gouvernance, par et pour les Premières Nations, celles-ci assumeront davantage de responsabilités. Les conditions liées à la reddition de comptes devront être négociées entre le gouvernement fédéral et les Premières Nations.

Les Premières Nations au Québec décideront du modèle de gouvernance qu’elles souhaitent mettre en place pour répondre à leurs besoins. Selon le modèle choisi, il faudra revoir la gouvernance et les structures actuelles. Pour le moment, le rôle de la CSSSPNQL demeure le même, celui de coordonner le processus et de permettre aux Premières Nations de définir le modèle de gouvernance souhaité ainsi que la structure administrative requise pour soutenir les communautés et les organisations.