Ligne du temps

La naissance des confédérations (Haudenosaunnee, Wendat, Andaste et plusieurs autres) marque un tournant important dans la diversité des systèmes de gouvernances présente chez les Premières Nations de l’Amérique du Nord-Est. En effet, les différents paliers décisionnels (clan, village, nation et confédération) ainsi que le rôle de gardiennes du pouvoir attribué aux mères de clan inspirent encore aujourd’hui plusieurs formes de gouvernance, et ce, aux quatre coins du monde.

Tout au long de la présence française en Amérique du Nord, les Premières Nations conservent leurs systèmes de gouvernance. Non pas parce que les Français le souhaitent, mais bien parce que ces derniers ont grandement besoin des Premières Nations afin de les soutenir dans la traite des fourrures et la défense de la Nouvelle-France face aux Britanniques. Par contre, les différentes épidémies ainsi que les conflits viennent affaiblir les Premières Nations tant numériquement que politiquement. Malgré tout, elles réussissent à conserver leurs modes de gouvernance et à influencer la gouvernance géopolitique en Amérique du Nord, et ce, même sous le régime britannique.

Document déterminant la relation entre les Amérindiens d’Amérique et les Britanniques. Les nations y sont vues comme des entités politiques autonomes, mais sous la protection de la Couronne.

Principale loi canadienne par laquelle le gouvernement exerce son pouvoir à l’égard des « Indiens inscrits » et dont l’objectif ultime est d’assimiler les Premières Nations.

Organisation qui avait pour but de représenter les intérêts des Indiens inscrits devant le gouvernement fédéral.

Proposition de supprimer le statut d’Indien et d’éliminer les services spéciaux que la loi prévoyait, prônant l’assimilation accrue des Premières Nations.

Réplique des Premières Nations au Livre blanc. Le document rappelle la responsabilité du gouvernement fédéral et les bases législatives et constitutionnelles qui encadrent le statut des Indiens et leurs droits qui doivent être maintenus jusqu’au moment où les Autochtones désireront les négocier.

Source : https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/harold-cardinal

Document dans lequel la Fraternité des Indiens du Canada exprime sa vision de l’enseignement en affirmant les principes de la responsabilité parentale et de la gestion locale.

Nouvelle politique qui reprend les orientations de La maîtrise indienne de l’éducation indienne. Cette politique vise à permettre aux Premières Nations de prendre progressivement en charge la responsabilité administrative de leurs systèmes d’éducation.

Cadre de politique visant à renforcer le contrôle autochtone des programmes et services.

Entente qui prévoit une autonomie politique et administrative des Cris et des Inuit et leur accorde des droits exclusifs de chasse, pêche et piégeage en échange du droit du Québec de développer les ressources naturelles du territoire.

Entente signée entre le Québec et la nation naskapie, similaire à celle signée avec les Cris et les Inuit.

Rencontre réunissant le gouvernement du Québec, les Chefs et d’autres représentants des communautés. Cette rencontre visait à renouer le dialogue entre le gouvernement québécois et les Premières Nations.

L’amélioration de l’état de santé des Indiens y repose sur le développement communautaire, la relation traditionnelle de confiance entre les Indiens et le gouvernement fédéral et le système de santé canadien multipartite.

Recommandation d’assurer la participation des Premières Nations dans la gestion et le contrôle des services de santé dans leurs communautés.

Consultation auprès des communautés membres du Conseil des Atikamekw et des Montagnais – Consultation visant à valider la volonté des communautés de prendre en charge leurs services de santé et leurs services sociaux.

Organisation politique qui remplace la Fraternité des Indiens du Canada et représente plus de 630 communautés des Premières Nations du Canada. Elle a pour mandat de faire valoir l’opinion des Premières Nations par l’intermédiaire de leurs dirigeants dans divers domaines.

Reconnaissance et confirmation des droits des peuples autochtones, qu’ils soient ancestraux ou issus de traités, dans la Constitution canadienne.

Le gouvernement du Québec adopte 15 principes par lesquels il reconnait les nations autochtones et la nécessité d’établir des relations harmonieuses avec elles.

Recommandation faite au gouvernement fédéral de tisser une nouvelle relation avec les Premières Nations axée sur l’autonomie indienne.

Reconnaissance par le Québec de dix nations autochtones, de leurs droits ancestraux et de leur droit à l’autonomie.

Organisation politique représentant les Premières Nations du Québec et ayant pour mission de défendre les intérêts des communautés.

Première loi qui autorise une bande indienne à adopter des mesures d’autonomie gouvernementale. En vertu de cette loi, la communauté est autorisée à créer sa propre constitution, à établir son gouvernement, ses critères d’appartenance, ses compétences législatives et son système de responsabilité financière.

Source : http://www.shishalh.com/

Cadre de prise de contrôle des services de santé par les Premières Nations ainsi qu’une approche progressive inspirée du principe de l’autodétermination dans le secteur de la santé.

Organisation régionale qui a pour mission d’accompagner les Premières Nations au Québec dans l’atteinte de leurs objectifs en matière de santé, de mieux-être, de culture et d’autodétermination.

Protocole signé entre le Canada et l’Assemblée des Chefs du Manitoba qui prévoit le démantèlement et le transfert du ministère des Affaires indiennes.

Entente-cadre avec chacune des 14 Premières Nations du Yukon qui accorde le droit à chacune d’émettre des lois dans divers domaines tels que la langue, la culture, les services de santé et l’éducation.

Source : http://cyfn.ca/

Reconnaissance du droit constitutionnel des Premières Nations et des Inuit d’adopter une forme de gouvernance adaptée à leurs circonstances historiques, culturelles, politiques et économiques.

Recommandations visant l’amélioration des relations entre les gouvernements fédéral et provinciaux et les Premières Nations fondées sur la reconnaissance des peuples autochtones en tant que nations.

Désignation du 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Entente de cogestion signée entre les Premières Nations et Santé Canada qui octroie aux Chefs une compétence décisionnelle partagée avec Santé Canada.

Orientations du gouvernement du Québec visant à établir une nouvelle dynamique avec les nations autochtones. Trois objectifs sont visés : développer des rapports harmonieux, accroître l’autonomie gouvernementale et accroître l’autonomie financière des Autochtones.

Les chefs de l’APNQL ont adopté 26 principes en réponse au document Partenariat, développement, actions du gouvernement du Québec. Ces 26 principes reposent sur le droit à l’autodétermination.

Le plan d’action du Canada pour les questions autochtones – Réponse du gouvernement fédéral au Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, exprimant le désir d’établir un véritable partenariat avec les Autochtones et de redéfinir les relations.

Entente signée en Colombie-Britannique qui reconnait les droits fonciers des Nisga’as et qui leur accorde la sécurité constitutionnelle du droit des peuples autochtones à l’autogouvernance.

Source : http://www.nisgaanation.ca/

Entente politique et économique conclue entre le gouvernement du Québec et la nation crie. L’entente offre une autonomie et une prise en charge accrues aux Cris en échange du développement hydroélectrique, minier et forestier de la Baie-James.

Engagement politique entre le gouvernement du Québec et l’APNQL pour favoriser le développement et le maintien de relations harmonieuses.

Entente conclue entre l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada. L’entente conduit en 2005 à l’adoption de la Politique-cadre sur la sécurité du revenu des Premières Nations du Québec qui vise à établir un régime de la sécurité du revenu adapté aux contextes culturels et socioéconomiques des communautés.

Entente qui sert de cadre à un futur traité et porte entre autres sur la reconnaissance des droits, l’autonomie gouvernementale et le développement des communautés.

Événement ayant rassemblé des représentants des Premières Nations, des gouvernements et de la société civile et qui a conduit à un engagement formel des gouvernements d’améliorer les conditions de vie des Premières Nations du Québec.

Plan directeur dans lequel les Premières Nations ont défini cinq orientations stratégiques, dont celle d’une gouvernance repensée et favorable à l’autodétermination.

Cette déclaration affirme que les peuples autochtones ont droit à l’autodétermination et qu’ils peuvent déterminer librement leur statut politique ainsi que leur développement économique, social et culturel. Quatre pays, dont le Canada, n’avaient pas adopté la Déclaration en 2007. Le 12 novembre 2010, le Canada annonce officiellement qu’il appuie la Déclaration

Québec – Appel ultime aux partis politiques provinciaux – Principes et enjeux que l’APNQL a désiré mettre de l’avant lors de la campagne électorale québécoise.

Organisation nationale qui a pour mission de renforcer les capacités et fournir des informations crédibles et pertinentes sur les Premières Nations tout en respectant les droits des Premières Nations à l’autodétermination pour la gestion des recherches et de l’information.

Accord-cadre qui concerne la gouvernance dans le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James et y balise la modernisation du régime de gouvernance.

Promotion des modèles concertés en santé et en soins de santé qui appuient les personnes, les familles et les communautés, dans une perspective holistique, tout en respectant les rôles, les responsabilités et les compétences de chacun des partenaires. Réalisation des objectifs stratégiques en maintenant des relations significatives avec les Premières Nations.

Les chefs de l’APNQL ont entériné une vision, huit principes et six valeurs pour guider l’ensemble de la démarche entreprise par les Premières Nations.

La CSSSPNQL bénéficie d’une entente de transfert de pouvoirs avec le ministère qui lui permettra de mieux soutenir le développement et l’amélioration de la qualité des services de garde offerts dans les communautés des Premières Nations.

Le 12 juin 2015, les chefs de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador se sont réunis dans la communauté innue d’Essipit afin d’adopter la Déclaration sur les droits des enfants des Premières Nations (DDEPN).

Publication du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) du Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en oeuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En savoir plus.

Ce protocole d’entente ouvre la voie à l’amélioration de l’accès et de la prestation des services de santé et des services sociaux et confirme l’engagement de toutes les parties à régler les défis engendrés par les multiples niveaux de juridictions et de compétences. Le protocole soutiendra également l’exploration de différents modèles de gouvernance, en accord avec les réalités et les besoins des Premières Nations au Québec.

Le 14 juillet, le Conseil en Éducation des Premières Nations, ses 22 communautés membres au Québec et Services aux Autochtones Canada ont annoncé une entente régionale en matière d’éducation qui renforcera la prise en charge des Premières Nations sur l’éducation pour près de 5 800 élèves.